Droits reproductifs

Les droits reproductifs sont les droits et les libertés légaux relatifs à la reproduction et à la santé procréative. La nature et la portée de ces droits varient selon les régions du monde[1]. L'Organisation mondiale de la santé propose cette définition[2] : « [les droits en matière de procréation] reposent sur la reconnaissance du droit fondamental de tous les couples et des individus de décider librement et avec discernement du nombre de leurs enfants et de l’espacement de leurs naissances et de disposer des informations nécessaires pour ce faire, et du droit de tous d’accéder à la meilleure santé en matière de sexualité et de reproduction. Ce droit repose aussi sur le droit de tous de prendre des décisions en matière de procréation sans être en butte à la discrimination, à la coercition ou à la violence, tel qu’exprimé dans des documents relatifs aux droits de l’homme[a] ».

Les droits des femmes en matière de procréation comprennent les mouvements pro-choix, l'accès à la contraception, la protection contre la stérilisation contrainte et contre la grossesse forcée ; le droit d'accéder à des soins médicaux de qualité pour la procréation et l'accès à l'information nécessaire pour mener leurs choix avec un consentement libre et éclairé[3]. Ces droits sont aussi ceux d'une éducation sexuelle relative aux infections sexuellement transmissibles et à d'autres aspects de leur sexualité, le droit à la santé lors des cycles hormonaux[4],[5] et la protection contre les violences comme les mutilations génitales féminines[1],[3],[6],[7].

Le développement des droits reproductifs, en tant que catégorie des droits de l'homme, commence lors de la Conférence internationale des droits de l’homme, en 1968 à Téhéran[6]. La Résolution est le premier document qui introduise ces droits, en énonçant : « les parents ont le droit fondamental de déterminer librement et consciemment la dimension de leur famille et l'échelonnement des naissances »[6],[8]. Les problèmes concernant la santé des femmes - sur le plan sexuel, gynécologique, psychique - ne figuraient pas parmi les priorités des Nations unies, jusqu'à ce que la Décennie de la femme (1975 - 1985) attire l'attention sur ces thématiques[9]. Néanmoins, les États ont mis du temps à intégrer ces droits dans des traités contraignants. Par conséquent, si certains de ces droits sont entrés en vigueur dans le droit dur, d'autres ont seulement le statut d'une recommandation et ne peuvent donc bénéficier de la même reconnaissance internationale ; d'autres législations enfin attendent d'être admises dans la communauté internationale et demeurent au niveau du plaidoyer[10]. Les droits reproductifs s'inscrivent dans la thématique plus large des droits relatifs à la santé sexuelle et procréative (en).

Les questions relatives aux droits reproductifs figurent parmi les plus intensément contestées à l'échelle mondiale, indépendamment du niveau socioéconomique, de la religion ou de la culture des populations[11].

  1. a et b Rebecca J. Cook et Mahmoud F. Fathalla, « Advancing Reproductive Rights Beyond Cairo and Beijing », International Family Planning Perspectives, vol. 22, no 3,‎ , p. 115–21 (DOI 10.2307/2950752, JSTOR 2950752)
  2. « Gender and reproductive rights » [archive du ], sur WHO.int (consulté le )
  3. a et b Amnesty International USA, « Stop Violence Against Women: Reproductive rights » [archive du ], sur SVAW, Amnesty International USA, (consulté le )
  4. « Tackling the taboo of menstrual hygiene in the European Region » [archive du ], sur WHO.int,
  5. Susheela Singh, « Inclusion of menstrual health in sexual and reproductive health and rights — Authors' reply », The Lancet Child & Adolescent Health, vol. 2, no 8,‎ , e19 (PMID 30119725, DOI 10.1016/S2352-4642(18)30219-0, lire en ligne Inscription nécessaire)
  6. a b et c Lynn P. Freedman et Stephen L. Isaacs, « Human Rights and Reproductive Choice », Studies in Family Planning, vol. 24, no 1,‎ , p. 18–30 (PMID 8475521, DOI 10.2307/2939211, JSTOR 2939211)
  7. « Template », sur Nocirc.org (consulté le )
  8. « Acte final de la Conférence internationale des droits de l'homme » [PDF], sur undocs.org, .
  9. Dorkenoo, Efua., Cutting the rose : female genital mutilation : the practice and its prevention, Minority Rights Publications, (ISBN 1873194609, OCLC 905780971)
  10. Center for Reproductive Rights, International Legal Program, Establishing International Reproductive Rights Norms: Theory for Change « https://web.archive.org/web/20150830093514/http://thomas.loc.gov/ »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), , US CONG. REC. 108th CONG. 1 Sess. E2534 E2547 (Rep. Smith) (8 December 2003).
  11. Lara Knudsen, Reproductive Rights in a Global Context, Vanderbilt University Press, (ISBN 978-0-8265-1528-5, lire en ligne Inscription nécessaire), 1


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